Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pile-Poil, représenté par Mme Jennifer SERRANO, et ses clients. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services liés aux animaux de compagnie.
Article 2 : Services proposés
Pile-Poil propose les services suivants :
- Éducation et comportementalisme animalier
- Visite d’animaux à domicile
- Promenades de chiens
- Naturopathie animale
- Taxi animalier
Article 3 : Tarifs
Les tarifs des services sont disponibles sur les pages spécifiques de notre site internet dédiées à chaque service. Ces tarifs font partie intégrante des présentes conditions générales de vente. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. Les clients seront informés des modifications tarifaires avant leur application.
Article 4 : Majoration pour les jours fériés
Pour toute prestation effectuée les jours fériés, une majoration de 60% sera appliquée sur le tarif standard des services. Cette majoration est destinée à compenser les contraintes supplémentaires liées à l’exécution des services pendant ces périodes. Les jours fériés concernés sont ceux reconnus par la législation en vigueur en France.
Article 4 : Modalités de paiement
Les honoraires pour les services seront déterminés en fonction du type d’animal, de sa taille et du nombre de visites par jour. Les détails spécifiques seront notés dans le contrat individuel.
- Un acompte de 30% du montant total des honoraires est requis au moment de la signature de ce contrat.
- Le solde est dû à la fin de la prestation.
- En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
- Les modes de paiement acceptés sont les espèces, les chèques et les virements.
Article 5 : Pré-visite
Pour chaque nouvelle prestation concernant un animal non encore rencontré, une visite préliminaire est requise. Cette visite, facturée 12€, a pour objectif de se familiariser avec l’animal, de comprendre ses besoins spécifiques et de s’assurer que le service de visite à domicile peut être fourni de manière adéquate et sécuritaire. Si la pré-visite ne peut pas être effectuée en raison d’une urgence ou de l’indisponibilité du client, elle sera tout de même facturée afin de ne léser aucune des parties.
Article 6 : Frais kilométriques
Des frais kilométriques seront facturés pour les déplacements aller-retour au-delà de 20 km depuis le siège du Prestataire de services. Le nombre de kilomètres parcourus au-delà des 20 km et le montant facturé seront notés dans le contrat individuel.
Article 7 : Taxi animalier - Modalités de facturation
La facturation pour le service de taxi animalier est calculée du siège au siège, incluant tout le trajet aller-retour. Le tarif est de 0,80€ par kilomètre parcouru. Ce tarif s’applique à l’ensemble du trajet, depuis le siège du Prestataire de services jusqu’à l’adresse de prise en charge de l’animal, puis jusqu’à la destination finale, et enfin le retour au siège du Prestataire de services. Les frais kilométriques mentionnés à l’Article 6 ne s’appliquent pas au service de taxi animalier.
Article 8 : Animal supplémentaire
Pour chaque animal supplémentaire à partir du troisième, un supplément de 5€ sera appliqué. Par exemple, si la visite concerne deux chiens, le tarif reste le même. Si un troisième chien est ajouté, un supplément de 5€ sera facturé. De même, si un animal d’une autre espèce est ajouté (par exemple, une tortue), un supplément de 5€ sera également appliqué. Pour le service de taxi animalier, un supplément de 5€ sera appliqué pour chaque animal supplémentaire.
Article 9 : Balades individuelles
Les promenades pour les chiens sont des balades individuelles, assurant une attention personnalisée et adaptée aux besoins spécifiques de chaque animal. Le Prestataire de services ne pourra être tenu responsable des blessures ou accidents survenus pendant les promenades, y compris mais sans s’y limiter, les blessures causées par des objets tranchants (comme du verre), les épillets, les tiques, les puces, les fuites de l’animal lorsque celui-ci n’est pas attaché à la demande du client, ou les altercations avec d’autres animaux.
Article 10 : Droit à l’image
Dans le cadre de nos services de visite à domicile et de promenades pour animaux, nous pouvons être amenés à prendre des photos et des vidéos de vos animaux. Ces images et vidéos peuvent être utilisées pour vous envoyer des nouvelles de votre animal, ainsi que pour être publiées sur notre site internet et nos réseaux sociaux à des fins de communication et de promotion.
Toutefois, nous respectons votre droit à la vie privée et à l’image. Par conséquent, nous demanderons toujours votre autorisation préalable avant de prendre et d’utiliser des photos ou des vidéos de votre animal. Si vous refusez, nous nous engageons à ne pas utiliser ces images.
En acceptant nos conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous puissions prendre et utiliser des photos et des vidéos de votre animal, sauf indication contraire de votre part.
Article 11 : Responsabilités du client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires concernant les soins à apporter à l’animal. Le Client est responsable de tous les coûts médicaux et autres coûts associés à la maladie de l’animal pendant la période du contrat.
Article 12 : Assurance
Le Prestataire de services déclare avoir souscrit une assurance multirisque professionnelle ainsi qu’une protection juridique pour couvrir les risques liés à l’exercice de son activité. Le Prestataire de services s’engage à maintenir ces assurances en vigueur pendant toute la durée du présent contrat.
Article 13 : Indemnisation
Le Client accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Prestataire de services pour tout dommage ou perte causée par l’animal pendant la durée du contrat.
Article 14 : Résiliation
Chaque partie peut résilier ce contrat avec un préavis de 7 jours. En cas de résiliation par le Client, l’acompte de 30% versé lors de la signature du contrat ne sera pas remboursé.
Article 15 : Remise pour les habitants de Coursan
Le Prestataire offre une remise de 5% sur toutes les prestations de services à l’exception des pré-visites et des produits pour les résidents de Coursan. Cette remise sera appliquée au moment de la facturation. Veuillez noter que cette remise n’est pas cumulable avec d’autres offres ou promotions.
Article 16 : Confidentialité
Le Prestataire de services s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client et à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement préalable du Client.
Article 17 : Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue pour responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles si un événement de force majeure en est la cause. Sont considérés comme des cas de force majeure ou des cas fortuits, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le lock-out, les intempéries, les épidémies, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
Article 18 : Modification du contrat
Toute modification de ce contrat ne sera valable que si elle est écrite et signée par les deux parties.
Article 19 : Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le présent contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 20 : Loi applicable
Ce contrat est régi par et doit être interprété conformément aux lois de la France. Tous les litiges, controverses ou réclamations découlant de ou en relation avec ce contrat, y compris sa validité, son invalidité, sa violation ou sa résiliation, seront résolus par les tribunaux compétents de la France.
Article 21 : Modification des conditions générales de vente
Le Prestataire de services se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site internet.
Pile-Poil
Un poil plus proche du paradis animalier